Fabienne Etancelin-Pons

Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Etancelin
De: Fabienne ETANCELIN-PONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000034061534(source JORF)
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Fabienne ETANCELIN-PONS
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014